Conditions générales de vente des produits vendus sur www.woodalpine.fr

Date de dernière mise à jour : 09/02/2023
 

Article 1: champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits proposées par le vendeur à ses clients. Elles précisent les conditions dans lesquelles le vendeur vend les produits et les obligations des parties dans le cadre de ces ventes.
 

Article 2: produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de Woodalpine et qui sont indiqués comme disponibles. Woodalpine se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposée. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

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Article 3: prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
 

Article 4: commande
Les produits peuvent être commandés par le biais du site internet de Woodalpine. La validation de la commande par le client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
 

Article 5: disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le client en sera informé au plus vite et aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'être livré d'un produit de remplacement de qualité et de prix équivalent.
 

Article 6: livraison
La livraison des produits est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent en aucun cas le vendeur. En cas de retard de livraison, le client a la possibilité d'annuler sa commande.
 

Article 7: paiement
Le paiement des produits doit être effectué lors de la commande par carte bancaire ou [autres moyens de paiement acceptés]. Le paiement par carte bancaire est effectué en toute sécurité via une plateforme de paiement sécurisée.
 

Article 8: garantie
Les produits sont vendus dans l'état et selon les descriptions figurant sur le site internet du vendeur. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 9: Réclamation
Le client est tenu de vérifier la conformité de la livraison dès la réception des produits. Toute réclamation relative à des anomalies ou des défauts de conformité des produits doit être formulée par le client auprès du vendeur dans les 3 jours suivants après la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en compte.

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Article 10: droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le produit doit être retourné au vendeur au maximum 14 jours après que le client aît envoyé sa rétractation.

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Article 11: responsabilité

Le vendeur est responsable des dommages causés par la défaillance de ses obligations contractuelles. Toutefois, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la vente des produits.

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Article 12: protection des données personnelles

Le vendeur s'engage à protéger la confidentialité des informations transmises par le client. Ces informations seront uniquement utilisées dans le cadre de la gestion de la commande et de la livraison des produits. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.

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Article 13: loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties feront leur maximum pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 14: modification des CGV Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.

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